Loi De Robien

 

 

 

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Garantie bancaire de bonne fin de travaux

Objet:

Cette garantie consiste en l'engagement d'une banque contre la défaillance éventuelle du promoteur dans la construction du bien immobilier.

Fonctionnement:

La banque s'engage à faire achever par un autre promoteur les travaux de la maison ou de l'immobilier, en respectant le dispositif d'origine.

Avantages:

Aucun risque quand à l'achèvement des travaux de construction.

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