Loi De Robien

 

 

 

 

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Revente


A chaque achat, l'investisseur doit penser à la revente.
Il doit donc respecter des règles simples mais strictes.

Un emplacement irréprochable
Une qualité de construction et de gestion
Une implantation sur un marché dynamique


Enfin, il doit se projeter sur du moyen, long terme.

Outre la sélection rigoureuse que nous effectuons dans le choix de nos programmes et de nos partenaires, nous avons obtenu une assurance à deux niveaux.


1 - Pendant les 9 premières années suivant l'acte notarié nous vous garantissons le remboursement d'une éventuelle moins values en cas de revente suite à un cas de force majeure.

FONCTIONNEMENT:

- DELAI DE LA GARANTIE: 9 ans


- DELAI DE REVENTE: 18 mois à compter de la survenance du fait générateur.


- MONTANT DE L'INDEMNISATION: Il est remboursé à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait éventuellement subir soit la différence entre le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente (plafonné).

Le montant de l'éventuelle indemnisation entre l'achat et la revente est plafonnée à 12,5% du prix d'achat notarié hors droits de mutation, avec un maximum de 30 489,8 euros.


AVANTAGES:

La sécurité complète en cas d'évènements graves et imprévisibles. La compagnie croit totalement en la valeur du bien, jugé d'excellente qualité et vendu au bon prix.

Cette garantie est très prisée par les banquiers qui l'assimilent à des fonds propres et peuvent accepter un financement à 100%. Pérennité de cete garantie même en cas de défaillance du promoteur ou du gestionnaire.

2 - Si l'acquéreur décide de revendre son bien au terme des 9 premières années et qu'elle qu'en soit la raison (sans être contraint par un cas de force majeure), il percevra une indemnité correspondant à la perte financière en cas de prix de revente inférieur au prix d'achat.


FONCTIONNEMENT:

Indemnisation de la différence entre le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente moins rémunération de l'intermédiaire. L'acquéreur dispose d'un délai de 12 mois à compter de la 10ème année pour informer la compagnie d'assurance de la décision de revendre.

- DELAI DE REVENTE : 18 mois à compter de la survenance du fait générateur. Fait générateur si le bien est libre : date de la décision de revente. Fait géeacute;rateur si le bien est occupé par un locataire : date de départ du locataire ; ce départ en tout état de cause ne pouvant intervenir plus de trois ans après l'issue des 9 premières années.


- MONTANT DE L'INDEMNISATION: Il est remboursé à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait éventuellement subir soit la différence entre le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente moins rémunération de l'intermédiaire. Le montant de l'éventuelle indemnisation entre l'achat et la revente est plafonné à 12,5% du prix d'achat notarié hors droits de mutation, avec un maximum de 30 489,8 euros.


AVANTAGES:

Cette garantie de Capital est unique sur le marché. Elle répond aux aléas éventuels du marché immobilier. Il s'agit d'une première qui a pour but de sécuriser totalement l'investisseur.
Pérennité de cette garantie même en cas de défaillance du promoteur ou du gestionnaire.